184983 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2023
N° d'enregistrement
184983
Début de validité
18/12/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
18/12/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Champ d'application
Organismes d'insertion socioprofessionelle définis et agréés selon ledécret du 27/04/1995 de la Commission Communautaire française, et ayant une convention de partenariat avec l'ORBEm
Sujet
Abrogation de la CCT du 1er juillet 2002 relative à la prime syndicale
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
11/01/2024