125711 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2015
N° d'enregistrement
125711
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
20/01/2015
Date d'enregistrement
04/03/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)