69896 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2003
N° d'enregistrement
69896
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/01/2004
Date d'enregistrement
18/02/2004
Sujet
prime syndicale
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
14/10/2004
Mots clés
PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE