56445 (CP 327.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/01/2001
N° d'enregistrement
56445
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
31/01/2001
Date d'enregistrement
12/02/2001
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2001
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2002
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES