79302 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/03/2006
N° d'enregistrement
79302
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
14/03/2006
Date d'enregistrement
04/04/2006
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
21/04/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2006
Mots clés
SALAIRES