68008 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/07/2003
N° d'enregistrement
68008
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
24/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
paiement d'une prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2004
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2004
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS