184302 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/11/2023
N° d'enregistrement
184302
Début de validité
01/10/1997
Fin validité
-
Date de dépôt
16/11/2023
Date d'enregistrement
05/12/2023
Champ d'application
Travailleurs qui sont occupés au travail du diamant proprement dit
Sujet
Travail à temps partiel
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Texte corrigé le
07/12/2023