184300 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/11/2023
N° d'enregistrement
184300
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
16/11/2023
Date d'enregistrement
05/12/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
07/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1903)