184271 (CP 324.00.00-00.00)

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Date CCT 27/10/2023	N° d'enregistrement 184271	Début de validité 01/07/2023	Fin validité 01/07/2023
Date de dépôt 13/11/2023		Date d'enregistrement 30/11/2023
Hors du champ d'application Employés techniques
Sujet Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (2104)