184123 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/10/2023
N° d'enregistrement
184123
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2026
Date de dépôt
13/11/2023
Date d'enregistrement
27/11/2023
Sujet
Prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME D'ANCIENNETÉ
Texte corrigé le
04/12/2023