183175 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183175
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
20/10/2023
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FORMATION POUR LES JEUNES, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
25/10/2023