157458 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2019
N° d'enregistrement
157458
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
24/01/2020
Date d'enregistrement
03/03/2020
Hors du champ d'application
Employés techniques.
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (2104)