158716 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/03/2020
N° d'enregistrement
158716
Début de validité
16/03/2020
Fin validité
15/03/2021
Date de dépôt
25/03/2020
Date d'enregistrement
09/06/2020
Champ d'application
Employés
Sujet
Chômage économique pour employés
MB Avis Dépôt
22/06/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2021
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (11)