83209 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2007
N° d'enregistrement
83209
Début de validité
01/12/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
21/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2007
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE