185346 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/12/2023
N° d'enregistrement
185346
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/01/2024
Date d'enregistrement
16/01/2024
Sujet
Dénonciation de la CCT du 18/04/2012 (n°109804/CO/322.01) relative à l'indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques — accident technique - intempéries
MB Avis Dépôt
07/02/2024
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
20/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (2002)