158304 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/04/2020
N° d'enregistrement
158304
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
24/04/2020
Date d'enregistrement
30/04/2020
Sujet
Conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
19/05/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/05/2020
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2020
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (0401)