107593 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2011
N° d'enregistrement
107593
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/09/2017
Date de dépôt
13/12/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2013
Mots clés
SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (0401)
322.01.00-00.00 (0701)