79884 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2005
N° d'enregistrement
79884
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
14/12/2005
Date d'enregistrement
29/05/2006
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2006
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE