72096 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2001
N° d'enregistrement
72096
Début de validité
-
Fin validité
01/03/2012
Date de dépôt
21/06/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-04.00 (0403)