72095 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
72095
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
16/06/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2006
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS