68219 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2003
N° d'enregistrement
68219
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
30/06/2003
Date d'enregistrement
30/10/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/11/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (190301)