66328 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/04/2003
N° d'enregistrement
66328
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
24/04/2003
Date d'enregistrement
26/05/2003
Sujet
promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
MB Avis Dépôt
03/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2007
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2007
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (45)