65456 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2002
N° d'enregistrement
65456
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/01/2003
Date d'enregistrement
18/02/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/05/2007
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2007
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (2801)
319.00.00-00.00 (2801)