63333 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/03/2001
N° d'enregistrement
63333
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/03/2001
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
soutien de direction et aux fonctions d'encadrement
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
-