62107 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
62107
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/02/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
Négociation sur la diminution du temps de travail
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL