61941 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
61941
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
14/01/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
octroi de primes pour prestations irrégulières
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2006
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (0601)