61937 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
61937
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2003
Date de dépôt
03/01/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE