61936 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
61936
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/01/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2006
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (05)