61935 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
61935
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/01/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
allocation de foyer-résidence
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/05/2007
Publié au Moniteur Belge du
01/08/2007
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (0405)