61933 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
61933
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/01/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
dispense de prestations avec maintien de la rémunération
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2007
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL