61915 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
61915
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/03/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
diminution de la durée du travail
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES