60220 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/10/2001
N° d'enregistrement
60220
Début de validité
-
Fin validité
16/12/2001
Date de dépôt
24/10/2001
Date d'enregistrement
10/12/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE