59175 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/09/2001
N° d'enregistrement
59175
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/09/2001
Date d'enregistrement
11/10/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
04/05/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (190301)