56675 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2000
N° d'enregistrement
56675
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/03/2000
Date d'enregistrement
05/03/2001
Sujet
institution d'un FSE dans le cadre du Maribel Social
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE, MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE