56669 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2000
N° d'enregistrement
56669
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2003
Date de dépôt
20/02/2001
Date d'enregistrement
05/03/2001
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2006
Mots clés
-