167705 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2021
N° d'enregistrement
167705
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
06/10/2021
Date d'enregistrement
15/10/2021
Champ d'application
Employeurs et travailleurs agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, Centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'Autorité fédérale
Sujet
Emplois de fin de carrière (2021-2022)
MB Avis Dépôt
04/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2021
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2022
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
20/10/2021

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (2803)