165345 (CP 319.00.00-00.00)

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Date CCT
08/06/2021
N° d'enregistrement
165345
Début de validité
01/03/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
09/06/2021
Date d'enregistrement
15/06/2021
Champ d'application
Communauté flamande
Sujet
Conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
15/10/2021
Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION
Texte corrigé le
18/06/2021