162416 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2020
N° d'enregistrement
162416
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
17/11/2020
Date d'enregistrement
17/12/2020
Champ d'application
Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subsidiés par les autorités fédérales
Sujet
Formation et promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
12/08/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (190301)