158714 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2020
N° d'enregistrement
158714
Début de validité
01/12/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
25/05/2020
Date d'enregistrement
09/06/2020
Champ d'application
Institutions agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Sujet
Abrogation de la CCT du 17 décembre 2001 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
22/06/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/01/2021
Publié au Moniteur Belge du
12/02/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-05.00 (05)