158183 (CP 319.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
17/12/2019 |
N° d'enregistrement
158183 |
Début de validité
01/09/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
30/01/2020 |
Date d'enregistrement
15/04/2020 |
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Champ d'application
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande. |
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Hors du champ d'application
Etablissements et services pour lesquels une CCT a été conclue. |
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Sujet
Modification de la CCT du 25/09/1990 relative aux conditions de rémunération dans les services d'aide aux personne handicapées et d'aide à la jeunesse. |
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MB Avis Dépôt
19/08/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
25/03/2021 |
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE |