156938 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2019
N° d'enregistrement
156938
Début de validité
01/12/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
06/02/2020
Champ d'application
établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subsidiés par la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sujet
Allocation de fin d'année.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (05)