145008 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2017
N° d'enregistrement
145008
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
31/01/2018
Date d'enregistrement
05/03/2018
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds Maribel social pour les établissements et services appartenant à la Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la commission paritaire des maisons d’éducation et d’hébergement' - BICI
MB Avis Dépôt
15/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2018
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (1902)