126621 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2014
N° d'enregistrement
126621
Début de validité
15/12/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
02/03/2015
Date d'enregistrement
21/04/2015
Sujet
déménagement du siège du 'Fonds Maribel social pour les établissements et services appartenant à la Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale'
MB Avis Dépôt
05/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2015
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (1902)