126619 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
26/11/2014
N° d'enregistrement
126619
Début de validité
01/02/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
23/01/2015
Date d'enregistrement
21/04/2015
Sujet
modification du champ d'application de diverses conventions collectives du travail
MB Avis Dépôt
05/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
08/12/2015
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, RECRUTEMENT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP