122039 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
28/01/2014
N° d'enregistrement
122039
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
19/03/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS