115895 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/04/2013
N° d'enregistrement
115895
Début de validité
15/04/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
21/06/2013
Date d'enregistrement
01/07/2013
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/01/2014
Publié au Moniteur Belge du
22/05/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (2802)
319.00.00-00.00 (2801)