112640 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2012
N° d'enregistrement
112640
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
17/12/2012
Date d'enregistrement
02/01/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE