102074 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/09/2010
N° d'enregistrement
102074
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
07/10/2010
Date d'enregistrement
21/10/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/11/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2011
Publié au Moniteur Belge du
01/04/2011
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (190301)