57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 19/07/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2017
Les parties signataires conviennent que la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance établira tous les deux ans un rapport à l'usage des partenaires sociaux à propos de l'innovation et de l'innovation du travail dans le secteur.
Une convention collective de travail relative à l'innovation et aux défis en matière de transformation structurelle, auxquels sont confrontées les différentes branches de la CP, et aux réponses qui peuvent être données à ces défis a été conclue le 14 avril 2016 au sein de la Commission paritaire pour les services de garde et/ou de surveillance (n° 133433/CO/317).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
14/04/2016 |
N° d'enregistrement
133433 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
31/12/2018 |
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Date de dépôt
20/04/2016 |
Date d'enregistrement
27/06/2016 |
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Sujet
innovation |
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MB Avis Dépôt
18/07/2016 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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| 01/01/2016 | 31/12/2017 | 57 Innovation |