56 Assurance hospitalisation
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 13/10/2020
Début de validité: 01/07/2020
Principe : assurance soins ambulatoires
Financement : Fonds de Sécurité d'Existence du Gardiennage.
Une convention collective de travail relative à la mise en place d'une assurance soins ambulatoires a été conclue le 22 septembre 2020 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 161293/CO/317).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
22/09/2020 |
N° d'enregistrement
161293 |
Début de validité
01/07/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/09/2020 |
Date d'enregistrement
08/10/2020 |
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Sujet
Assurance soins ambulatoires |
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MB Avis Dépôt
19/10/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
20/01/2021 |
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Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS) |
Historique | ||
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01/07/2020 | 31/12/2999 | 56 Assurance hospitalisation |